Dans un arrêt du 19 septembre 2019, la Cour de cassation se penche sur la question de la validité d’un mariage célébré en France, alors que l’épouse avait déjà contracté un premier mariage une quinzaine d’années auparavant à l’étranger, dans des circonstances qui faisaient douter de l’existence d’une véritable intention matrimoniale.
Après un mariage en France en 1995, l’époux demande, en 2012, l’annulation du mariage, après avoir découvert que son épouse s’était déjà mariée avec un autre homme à Las Vegas en 1981.
Les Juges du fond, confirmés par la Cour de Cassation, retenaient que le mariage célébré à Las Vegas n’était pas valable en France, faute de volonté réelle du couple de se marier dans cette ville, la cérémonie ayant eu lieu par simple jeu, dans le cadre d’un séjour touristique.
Ils ont en conséquence débouté l’époux de sa demande d’annulation, pour bigamie, du mariage contracté en France.
On sait en effet que dans une telle situation, si le premier mariage est jugé nul, la rétroactivité de cette nullité implique que la nullité du second mariage n’est plus encourue.