Avant d’avoir recours aux services d’un avocat et de lui confier la défense de ses intérêts, il est indispensable de connaître le coût global de son intervention. A ce titre, il convient de tenir compte, d’une part de ses honoraires et, d’autre part, des frais inhérents à la procédure.
Les frais de procédure
Ils ne sont pas perçus par l’avocat sauf s’il en fait l’avance pour son client.
Au titre de ces frais, il peut être relevé notamment et en fonction des procédures :
- Les frais d’huissier pour constat ou signification,
- Les droits de plaidoirie (13,00 € depuis le Décret n° 2011-1634 du 23 novembre 2011),
- La contribution à l’aide juridictionnelle (uniquement devant la Cour d’Appel, 225,00 € à la charge du demandeur, depuis la loi de finance rectificative pour 2011 n°2011-900 du 29 juillet 2011)
- Les frais d’expertise,
Compte tenu de l’aspect variable de ces frais en fonction des procédures, il est parfois difficile de les chiffrer avec précision ; il convient néanmoins d’en demander à votre avocat une estimation.
Il peuvent en outre faire l’objet d’un remboursement total ou partiel en cas de succès de la procédure, au titre de la condamnation aux dépens.
Enfin, dans certains cas, il peuvent être pris en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle.
Les honoraires
Ils doivent quant à eux faire l’objet d’une information précise et, éventuellement, d’une convention d’honoraires permettant au client de connaître exactement le coût de l’intervention et le mode de règlement.
En cas de succès de la procédure, ces honoraires vous sont en partie remboursés par la partie défaillante au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ou de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
Certains dossiers peuvent en outre être pris en charge par l’Aide Juridictionnelle.
Notre cabinet vous propose une estimation précise des honoraires dès le premier rendez-vous.