Droit Commercial – Contrats

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Avocat Clermont-Ferrand Droit commercial

Exécution du contrat :

Votre contractant, fournisseur, acheteur, client, ne respecte pas ses engagements et n’exécute pas sa part du contrat, livraison ou paiement ?

La loi vous permet de le forcer à exécuter ses obligations, ou en nature, ou par une indemnisation financière.

Notre cabinet vous accompagnera d’abord sur la voie de la négociation, afin d’éviter autant que possible les coûts et délais d’une procédure judiciaire.

Dans la plupart des cas, le problème se soldera par une issue amiable.

A défaut, il conviendra alors de saisir le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal de Commerce compétent.

textes de références

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Recouvrement de créances :

En tant que chef d’entreprise, vous ne pouvez pas vous permettre de retard exagéré dans le paiement de vos factures.

Vous ne pouvez non plus accepter des factures pour des prestations mal ou tout simplement non exécutées.

Notre cabinet vous conseille et vous assiste dans dans la mise en jeu de procédures rapides et efficaces devant le Tribunal de Commerce.

Baux Commerciaux :

Vous êtes propriétaire de locaux commerciaux ? Le bail que vous avez consenti n’est pas exécuté conformément au contrat ?

Notre cabinet peut vous aider à obtenir le paiement des loyers impayés, la remise en état des locaux, ou l’expulsion d’un locataire indélicat.

Fonds de Commerce :

Vous souhaitez acquérir ou vendre les éléments d’un fond de commerce en liquidation ? Nous rédigeons les actes.

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Notre cabinet vous accompagnera d’abord sur la voie de la négociation, afin d’éviter autant que possible les coûts et délais d’une procédure judiciaire.

A défaut, il conviendra alors de saisir le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal de Commerce compétent.