Faut-il contester les contraventions liées au confinement ?
Publié leMaître MANEIN revient en vidéo sur les raisons pour lesquelles il ne faut pas hésiter à contester les contraventions liées au non-respect du confinement.
Maître MANEIN revient en vidéo sur les raisons pour lesquelles il ne faut pas hésiter à contester les contraventions liées au non-respect du confinement.
Dans un arrêt du 19 septembre 2019, la Cour de cassation se penche sur la question de la validité d’un mariage célébré en France, alors que l’épouse avait déjà contracté un premier mariage une quinzaine d’années auparavant à l’étranger, dans des circonstances qui faisaient douter de l’existence d’une véritable intention matrimoniale. Après un mariage en […]